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1. Objet / Société
Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre, d'une part, la société Maison Close - 167 Rue Paradis - 13006 Marseille. SIRET : 878 760 495 00035
Et d’autre part : Les personnes effectuant un achat sur le site Internet maison-close.com dont l’accès est libre et gratuit à tout internaute.
Les Conditions générales de vente sont applicables exclusivement à la vente en ligne des produits de MAISON CLOSE.
Ces conditions et la commande en ligne constituent les documents contractuels opposables aux parties, à l’exclusion de tout autre document, prospectus, catalogues ou photographies des produits qui n’ont qu’une valeur indicative.
La validation de la commande par la confirmation du consommateur vaut adhésion aux conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande dont la conservation et la reproduction sont assurées par le vendeur professionnel conformément à l’article 1127-2 du Code civil.
1.1 Modification des conditions générales de vente.
Le vendeur professionnel se réserve la faculté de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment.
En cas de modification, les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur à la date de la commande dont une copie datée à ce jour peut être remise à sa demande au consommateur.
La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des présentes conditions générales de vente.
L’inapplication temporaire ou permanente d’une ou plusieurs clauses des conditions générales de vente par le vendeur professionnel ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des conditions générales de vente qui continuent à produire leurs effets.
2. Prix
Le prix de vente des produits est celui en vigueur au jour de la passation de la commande. Les prix de nos produits sont indiqués en Euros et Toutes Taxes Comprises (TTC), hors frais d'expédition. Les prix tiennent compte de la TVA applicable le jour de la commande. Les prix ne pourront pas être modifiés une fois la commande du client passée.
Nos expéditions sont faites Droits de Douane et TVA à l’import inclus. En cas de prix promotionnel, le vendeur s’engage à appliquer ce prix à toute commande passée durant la période de la publicité faite pour la promotion.
2.1 Modification du prix.
Le vendeur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment, notamment en cas d’augmentation des coûts, étant entendu que, en cas d’augmentation des prix postérieure à la commande, seul le prix fixé au jour de cette commande sera applicable au client.
2.2 Paiement du prix.
Le prix est payé comptant à la commande.
2.3 Modes de paiement sécurisés.
- Carte bancaire (Visa, Mastercard...)
C'est le moyen le plus simple et rapide pour passer commande. Notre système de paiement par carte bancaire est le système sécurisé de notre partenaire bancaire. Les données relatives à votre numéro de carte bancaire sont cryptées dès chez vous et ensuite transmises directement au site de la banque qui les décrypte et gère les autorisations de prélèvement. Les codes de cryptage changent très régulièrement.
Votre numéro de carte bancaire ne circule pas sur le net sans cryptage, le site maison-close.com ne reçoit pas vos informations bancaires, c'est d'ailleurs la raison pour laquelle elles vous seront demandées à chaque commande.
- Paypal
Si vous possédez déjà un compte Paypal vous pouvez effectuer votre paiement grâce à ce système sécurisé qui fait le lien entre notre site et votre banque, sans que, tout comme pour le système par Carte Bancaire, vos données bancaires ne transitent sur notre site.
Si vous ne possédez pas de compte Paypal et afin d'éviter tout désagrément, nous vous recommandons le paiement par Carte Bancaire qui sera tout aussi sécurisé, plus simple et plus rapide.
La transaction est entièrement sécurisée par la technologie de cryptage de données SSL (Secure Socket Layer) de dernière génération.
- Klarna
Klarna est un moyen de paiement en 3 fois sans frais. Il vous permet d'effectuer vos achats et de payer en plusieurs mensualités.
Klarna propose des solutions de paiement simples dans plus de 200 000 boutiques en ligne, et plus de 95 millions de clients à travers le monde ont déjà utilisé ces solutions pour gérer leurs paiements de façon sécurisée.
2.4 Défaut de paiement.
Lorsque le paiement est rejeté, le vendeur est en droit de ne pas expédier les produits.
3. Réserve de propriété
Le vendeur demeure propriétaire des produits vendus jusqu’au complet paiement du prix et l’acheteur s’engage, tant que la propriété ne lui est pas transférée, à prendre toutes les précautions utiles à la bonne conservation des produits.
4. Commande
4.1 Modification de la commande.
- 4.1.1 Modification de la commande par l’acheteur.
Toute commande étant définitive, il n'est pas possible de l'annuler ou d'en modifier son contenu (produit, taille, couleur, adresse de livraison...). Dès la validation du paiement, votre commande est envoyée en préparation dans notre entrepôt afin de vous l’expédier dans les meilleurs délais.
Veuillez simplement nous renvoyer tout article non désiré en suivant notre procédure de retour, une fois la commande reçue.
- 4.1.2 Modification de la commande par le vendeur.
Le vendeur s’oblige à livrer un produit conforme à celui commandé.
En cas d’indisponibilité du produit commandé, le vendeur s'engage à rembourser le produit commandé, via le mode de paiement utilisé lors de la commande.
4.2 Validité de la commande.
Le vendeur se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes et plus particulièrement dans le cas où les quantités commandées sont anormalement élevées par rapport aux quantités habituellement commandées par les acheteurs en qualité de consommateurs.
4.3 Résolution de la commande.
- 4.3.1 Résolution par l’acheteur.
La commande peut être résolue par l’acheteur par lettre recommandée avec demande d’avis de réception en cas :
- 4.3.2 Résolution par le vendeur.
La commande peut être résolue par le vendeur en cas :
5. Produits
5.1 Caractéristiques des produits.
Le client peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance des caractéristiques essentielles des produits qu’il désire commander en consultant les informations précontractuelles qui lui ont été communiquées par le vendeur avant toute commande, éventuellement au moyen d’un catalogue sur les produits ou du site Internet de l’entreprise.
Les photographies et les graphismes figurant sur le catalogue ou le site Internet ne sont donnés qu’à titre indicatif et ne saurait constituer un engagement contractuel de l’entreprise garantissant une similitude parfaite entre le produit commandé et le produit représenté.
5.2 Disponibilité des stocks.
Les produits sont offerts et livrés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité du produit commandé, le vendeur en informe immédiatement l’acheteur et peut lui proposer un produit d’une qualité et d’un prix équivalent ou, à défaut, un bon d’achat du montant de la commande utilisable pour toute prochaine commande.
En cas de désaccord de l’acheteur, le vendeur procède au remboursement des sommes versées dans un délai de 30 jours.
En dehors du remboursement du prix d’un produit indisponible, le vendeur n’est tenu à aucune indemnité d’annulation.
6. Conformité
Le vendeur est responsable de la non-conformité du bien dans les conditions de droit commun et du droit de la consommation.
7. Retour de marchandises - Garantie
7.1 Garantie légale de conformité.
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-4 à L217-14 du code de la consommation.
7.2 Mise en œuvre de la garantie de conformité.
Si vous souhaitez mettre en œuvre la garantie légale de conformité, vous devez vous adresser à la société dont la marque et les coordonnées se trouvent sur notre page contact. Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, le consommateur :
- bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir
- peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien
- est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance du bien.
7.3 Garantie des vices cachés.
Le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens des dispositions de l’article 1641 du Code civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.
7.4 Retours.
Maison Close met tout en œuvre pour vous apporter un service de qualité. Si vous n’êtes pas satisfait d’un produit commandé, vous pouvez nous le retourner sans frais.
Vous disposez d'un délai de 30 jours à compter de la réception de votre colis pour effectuer votre retour.
Les articles doivent être non portés et dans leurs emballages en bon état. Ils doivent disposer de leurs étiquettes d'origine et de leurs cordons de sécurité (zip tie) scellés. Les articles qui seraient retournés abîmés, salis ou sans étiquette et cordon de sécurité scellés ne seront pas repris.
Les pièces en latex ne pourront pas être reprises si elles ont été portées, lavées, ou si un produit leur a été appliqué.
Par mesure d'hygiène, les cache-tétons ne seront pas repris.
En cas d’ouverture du packaging, les bas, collants, chaussettes, bougies et masques ne seront pas repris.
Veuillez trouver la procédure de retours ici
Les remboursements se font par re-créditation du moyen de paiement utilisé au moment de l'achat (CB, PayPal ou E-carte cadeau).
8. Livraison discrète
8.1 Modalités.
Votre commande est expédiée dans un carton discret et solide dans lequel les produits sont protégés. Aucune marque extérieure ne permet d’identifier le contenu du colis.
Si vous souhaitez faire un cadeau, vous avez la possibilité de choisir une adresse de livraison différente de l’adresse de facturation. Cette étape a lieu au moment de la validation de votre commande. Dans ce cas, le/la destinataire recevra son paquet sans facture. Cette dernière sera envoyée par la Poste à l’expéditeur du cadeau.
8.2 Délais.
Selon le transporteur / partenaire sélectionné et le pays de livraison, les délais varient .
Pour plus de détails à ce sujet, rendez-vous dans la rubrique "Livraison"
Les commandes passées le Samedi ou le Dimanche sont traitées le lundi matin. Les commandes ne sont pas traitées le week-end.
Les délais de livraison ne tiennent pas compte des délais de traitement de votre commande qui sont généralement de 1 jour ouvré.
8.3 Transfert des risques.
Les risques de perte ou d’endommagement des biens sont transférés au consommateur au moment où il prend, ou par un tiers désigné, physiquement possession du bien, sans distinction selon sa nature.
Le produit qui est livré au consommateur par un transporteur choisi par le vendeur, voyage aux risques et périls du vendeur.
Le produit, qui est livré au consommateur par un transporteur choisi par lui, voyage aux risques et périls du consommateur à partir de la remise du bien au transporteur.
9. Confidentialité et protection de vos données personnelles
L’utilisation de certaines données est strictement nécessaire à l’exécution du présent contrat ou à l’intérêt légitime du responsable de traitement. Elle a pour finalité la gestion optimale de la relation clientèle dans le cadre des activités régies par les présentes conditions générales de vente.
Les données collectées sont conservées pendant la durée nécessaire à l’exécution des finalités des présentes conditions générales de vente.
Pendant cette période, Maison Close met en place tous les moyens propres à assurer la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles, de manière à empêcher leur endommagement, leur effacement ou leur accès par des tiers non autorisés.
En vertu de la réglementation en vigueur (règlement UE n°2016/679 du 27 avril 2016), le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation, de portabilité et d’effacement de ses données à caractère personnel.
Le client peut également s’adresser directement à Maison Close par le biais de notre page contact ou par courrier à l’adresse suivante : MAISON CLOSE WEB - Service Retour - 560 avenue du Garlaban - 13420 GEMENOS
10. Droit de rétractation
En application de l’article L221-28 du code de la consommation (ancien article L121-21-8 du code de la consommation), le client est informé que le droit de rétractation ne peut pas être exercé dans certains cas, notamment, dans le cas ou, les produits auraient été portés par le consommateur, et ce, pour des raisons d’hygiène.
10.1 Conditions, délai et modalités d’exercice.
Si vous acceptez les présentes conditions générales de vente vous aurez le droit de vous rétracter, sans donner de motif, dans un délai de quatorze jours à compter du lendemain de la réception des produits.
Pour rappel, les articles doivent être non utilisés et dans leur emballage d’origine non ouvert
s avec leurs étiquettes.
Pour retourner un ou plusieurs produits veuillez suivre la démarche
indiquée sur le Bon de retour.
Le montant du remboursement sera calculé sur la valeur de l’article au moment de l’achat.
10.2 Effets.
En cas de rétractation, nous vous rembourserons le paiement reçu au plus tard quatorze jours à compter de la réception du produit dans nos locaux.
Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale.
Il est rappelé que la responsabilité du client, en cas de rétractation après utilisation du ou des biens, est engagée à l’égard de la dépréciation du ou des biens résultant des manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce ou ces biens. Ces manipulations sont celles qu’un consommateur peut effectuer dans un magasin.
Le consommateur devra renvoyer le bien à Maison Close sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que le client aura communiqué au destinataire sa décision de rétractation.
Ce délai est réputé respecté si le client renvoie les biens de la commande avant l’expiration du délai de quatorze jours.
11. Responsabilités
Les produits proposés sur le site maison-close.com sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La société Maison Close ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des articles vendus.
La société Maison Close ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit et de force majeure. La force majeure comporte tous les cas reconnus par la jurisprudence, soit tout évènement exceptionnel, extérieur et imprévisible lors de la conclusion du contrat empêchant l’exécution de ce dernier.
12. Propriété intellectuelle
Tous les éléments reproduits sur ce site (logos, photographies, textes, charte graphique...) sont protégés par le code de la propriété intellectuelle et par le code civil appartiennent à Maison Close. Par conséquent, aucun de ces éléments ne peut être représenté, téléchargé, reproduit, transmis, traduit, vendu, exploité commercialement ou à titre gratuit ou réutilisé de quelque manière que ce soit sans l'accord préalable de Maison Close.
13. Droits applicables – Litiges éventuels
Le présent contrat est soumis à la loi française. Dans l'hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. Si elles ne trouvent pas une solution commune, les litiges seront de la compétence des tribunaux de Marseille.
13.1 Médiation.
Le consommateur bénéficie d’un droit de recourir à la médiation pour régler par la voie amiable le litige les opposant au professionnel.
13.2 Réclamation préalable.
En cas de litige, vous devez vous adresser à notre Service Client, du lundi au vendredi, sauf jour férié ou chômé, par téléphone au 04 96 16 06 45, par mail à l'adresse satisfaction@maison-close.com ou via notre formulaire de contact.